Comment augmenter le capital social avec les bénéfices de la société ?
Augmenter le capital social d’une entreprise est une opération qui peut améliorer sa solidité financière et renforcer sa crédibilité auprès de ses partenaires, notamment les investisseurs et les ... Lire la suite
Que faut-il savoir sur la comptabilité des SARL ?
La comptabilité des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) est soumise à des règles spécifiques. Voici ce que vous devez savoir pour assurer une gestion comptable conforme et efficace.
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Comment constituer une équipe efficace pour un projet ?
La réussite d'un projet repose en grande partie sur l'efficacité de l'équipe qui le mène. Constituer une équipe performante demande une réflexion approfondie et une stratégie bien d&eacu... Lire la suite
Quelle est la fiscalité et quelles sont les cotisations sociales en EURL ?
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présente des spécificités en matière de fiscalité et de cotisations sociales. Cet article détaille les aspects clés... Lire la suite
Quelles sommes peut-on distribuer en dividendes ?
La distribution de dividendes est un sujet clé pour les actionnaires d'une société. Cet article examine les règles et les limites concernant les sommes distribuables en dividendes.
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Informations pratiques à retenir sur la société civile de moyens (SCM)
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui permet à des professionnels de mutualiser leurs moyens pour exercer leur activité. Cet article présente les informations essentielles à conna&... Lire la suite
Quels sont les motifs et conséquences du retrait d’un associé de SCI ?
Le retrait d’un associé dans une société civile immobilière (SCI) est un événement significatif qui peut avoir de nombreuses implications juridiques, financières et opérationnelles. Cet ar... Lire la suite
Quelle est la durée du mandat du président de SAS ?
Dans le cadre de la gouvernance des sociétés par actions simplifiées (SAS), la durée du mandat du président est un élément crucial qui doit être clairement défini dans les statuts de la so... Lire la suite
Qu'est-ce que la co-gérance et comment fonctionne-t-elle ?
La co-gérance, une danse à deux au sommet de l'entreprise qui, lorsqu'elle est bien orchestrée, peut mener à des sommets de réussite. Un duo qui prend les rênes, naviguant ensemble dans l'univer... Lire la suite
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Achat KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Achat KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
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